CONDITIONS GENERALES DE VENTE S.A.R.L DIAR COFFRET REPAS (Téléchargé .PDF)

 

1. Application des conditions générales. Sauf stipulation contraire, les présentes conditions générales (« Conditions Générales ») régissent toutes les commandes des plateaux repas effectuées entre S.A.R.L DIAR et le Client et prévalent sur toutes autres conditions générales, notamment sur des conditions générales antérieures ainsi que sur les éventuelles conditions générales d’achat du Client. Le Client déclare avoir parfaite connaissance des Conditions Générales et les accepte sans réserve. Toutes informations et toutes photographies contenues dans nos catalogues ou figurant sur un autre support ne sont données qu’à titre indicatif, n’ont aucune valeur contractuelle et pourront être modifiées à tout moment.

 

2. Commandes, modifications et annulations de commandes. Toute commande, modification ou annulation doit être confirmée par télécopie, au numéro indiqué sur notre brochure commerciale, au plus tard la veille de la livraison avant 17 H. Les commandes passées pour une livraison le jour même (du lundi au vendredi), doivent être confirmées par télécopie avant 11h30, et ne pourront être annulées. Toute commande annulée par le client, en dehors des conditions ci-dessus, entraîne la facturation par notre société d’une indemnité forfaitaire égale à 100% du montant de la commande. Les produits alimentaires et boissons proposés par S.A.R.L DIAR sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks et la rupture des stocks de S.A.R.L DIAR ne peut en aucun cas engager la responsabilité de celle-ci. Ainsi, dans l’hypothèse où S.A.R.L DIAR ne pourrait pas livrer les produits alimentaires ou boissons commandés, S.A.R.L DIAR, après l’en avoir informé, livrera au Client un produit similaire en nature et au moins équivalent en valeur, sauf contre-indication expresse du Client

 

3. Livraison. Le client peut choisir de se faire livrer dans les zones de livraison desservies par S.A.R.L DIAR. Toute livraison dans une zone différente, devra faire l’objet d’une demande auprès de S.A.R.L DIAR. La livraison est effectuée par la remise directe au client des repas, à l’adresse et à l’heure indiquées sur le bon de commande. Les repas de bureau seront remis au client contre signature du bon de livraison, mentionnant l’heure de cette livraison. Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon de livraison.

 

4. Prix. Sauf stipulation contraire et sous réserve de ce qui est indiqué au paragraphe ci-dessous, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur à la date d’émission de la commande. Les tarifs mentionnés et le millésime des vins peuvent varier en raison d’évènements exceptionnels indépendants de la volonté de S.A.R.L DIAR. Les prix sont indiqués « hors taxes » (HT) et « toutes taxes comprises » (TTC), lesdites taxes étant à la charge exclusive du Client. Ces prix s’entendent livraison non comprise.

 

5. Modalités de paiement. Le paiement du prix TTC de la commande est dû comme suit : Un règlement par carte bancaire, ou à réception de la livraison, du prix TTC de la commande pour toute première commande. Un règlement du prix TTC de la commande est dû à réception de facture, pour toutes les commandes non citées ci-dessus. Sauf stipulation contraire, toute facture émise par S.A.R.L DIAR est payable par chèque libellé à l’ordre de S.A.R.L DIAR. A défaut de paiement des sommes dues par le Client à leur date d’exigibilité, S.A.R.L DIAR pourra, de plein droit, sans formalités, ni mise en demeure préalable et sans préjudice de ses autres droits et/ou actions appliquer des pénalités de retard au taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal auquel s’ajouteront les frais inhérents à ce retard.

 

6. Force majeure. En cas de retard de plus d’une heure sur l’horaire de livraison prévu sur le bon de commande, le coût de la livraison sera supporté par S.A.R.L DIAR, sauf si ce retard est dû à un cas de force majeure ou pour toute autre cause, quelle qu’elle soit, indépendante de la volonté de S.A.R.L DIAR, notamment, en cas d’informations erronées données par le Client.

 

7. Clause de réserve de propriété. Conformément à l’article L. 621-122 alinéa 2 du Code de Commerce, S.A.R.L DIAR conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal, intérêts et accessoires. Tant que le prix TTC de la commande n’aura pas été intégralement payé, le Client devra individualiser les biens vendus non périssables et ne pas les mélanger avec d’autres marchandises de même nature provenant d’autres fournisseurs. Sauf stipulation contraire, le Client ne peut revendre, transformer, donner une garantie, gager lesdits biens, ou en faire tout autre usage qui serait de nature à porter atteinte au droit de propriété de S.A.R.L DIAR.

 

8. Reprise. Par mesure d’hygiène, aucun produit alimentaire ne pourra être repris ni échangé.

 

9. Responsabilité et garantie. S.A.R.L DIAR ne pourra en aucun cas être tenue responsable du non-respect des conditions de conservation des produits alimentaires qui auront été indiqués au Client par S.A.R.L DIAR, étant d’ores et déjà entendu que les produits alimentaires devront être consommés dans les 3 heures à compter de leur livraison.

 

10. Protection des données. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui le concernent qu’il peut exercer en adressant un courrier à S.A.R.L DIAR à l’adresse figurant sur le bon de commande.

 

11. Divisibilité. Dans l’hypothèse où l’une des clauses énoncées dans les Conditions Générales ou une partie de ces clauses serait nulle ou inopposable au Client, seule cette clause ou partie de cette clause devra alors être considérée comme nulle ou inopposable, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité de toutes les autres parties des Conditions Générales.

 

12. Loi applicable et tribunaux compétents. Les Conditions Générales sont soumises au droit français.

Toutes contestations ou différends relatifs aux présentes Conditions Générales et/ou à toutes ventes faites ou prestations fournies par S.A.R.L DIAR au Client relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille.

Zones géographiques et tarifs de livraison , de 10h00 à 21h00 à Marseille et sa région Livraison offerte pour toutes commandes supérieur à 10 coffrets repas.

Dimanche et jours fériés majoration de 15%.

 

ZONE 1- Livraison offerte : Allauch, Plan de Cuques.

ZONE 2- Livraison à 5,68 € HT (6,00 € TTC) : du 11ème au 16ème arrondissement, La Penne sur Huveaune.

ZONE 3- Livraison à 8,53 € HT (9,00 € TTC) : du 1er au 10ème arrondissement. Au-delà de la zone3-Devis sur mesure.

 

S.A.R.L DIAR, parc d’activités de Fontvieille, bât 1, route des quatre saisons – 13190 Allauch -

Téléphone : 04.96.21.84.14 Capital social : 50 000 Siret : 511 604 548 00012    

Code APE : 5621Z N° TVA intracommunautaire : FR 19 511 604 548

CONDITIONS GENERALES DE VENTE S.A.R.L DIAR SERVICE TRAITEUR (Téléchargé .PDF)

 

 

Nos prestations sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

 

1. Définition. Les présentes conditions générales de vente sont remises sur simple demande. Ainsi, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions de vente. Celles-ci prévalent à tout autre.

 

2. Devis et commandes. Un devis est remis systématiquement au client afin de déterminer ses besoins. Ce document de vente détermine avec précision l’ensemble de la prestation. Les commandes ne sont définitives qu’à réception par le traiteur de la confirmation écrite. Afin de confirmer sa commande, le client retournera au traiteur son devis avec la mention « bon pour accord », y apposera sa signature, et si tel est le cas, son cachet commercial. De plus, afin de permettre l’enregistrement de sa commande, le client joindra, lors du retour du devis, un chèque d’acompte de 30% du montant TTC du devis prévisionnel.

 

3. Modification de la commande. Toute modification de commande doit intervenir au minimum sept jours ouvrés avant la date de la réception. Le nombre définitif de convives doit être communiqué au traiteur dans le même délai. Ce nombre de convives servira de base à la facturation, et ce, même s’il s’avérait le jour de la réception que le nombre de convives est inférieur. A l’opposé, s’il s’avérait que le nombre de convives est supérieur et que le traiteur n’en est pas informé suffisamment tôt, celui-ci ne pourrait assurer une prestation satisfaisante ; portant préjudice au client, à ses convives et à l’image du traiteur. Ainsi, à titre de dédommagement, le traiteur serait contraint de tenir compte du nombre réel de convives présent lors de la réception à la facturation.

 

4. Tarifs, conditions de paiement et pénalités de retard. Les tarifs indiqués sur le devis sont ceux en vigueur au moment de leur élaboration. Un devis est valable 3 mois. Passé ce délai, et en l’absence de confirmation de la part du client, les tarifs pourront y être revus, respectant le tarif général Metsens. Sauf accord, les règlements seront effectués ainsi : acompte de 30% lors de la commande, acompte de 40% 15 jours avant la date de la réception et le solde à la réception de la facture. Afin de faciliter les paiements, un échéancier peut être étudié avec les clients, dans la limite que 60% du montant total de la prestation soit payé 15 jours avant ladite réception. Toutes les factures sont payables au comptant. Le non règlement des échéances entraînera, pour les échéances d’avant réception, une suspension de la réservation, et pour celles d’après réception, des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal. Les tarifs exprimés sur nos supports de communication (carte, site Internet, publicité…) sont TTC (5,5 %¨pour l’alimentaire, 19,6% pour les boissons alcoolisées et le matériel). Ils sont donnés, au même titre que les visuels de produits, à titre d’information, et peuvent être modifiés sans préavis. Conformément aux usages de notre profession, le montant du devis et de la facture intégrera la participation aux frais de fonctionnement demandés par certains lieux de réception. Ce taux est variable selon les lieux.

 

5. Matériel et emballages. Les tarifs du traiteur ne comprennent ni le service, ni la préparation des assiettes, ni la vaisselle. Toutes ces prestations sont disponibles en supplément. Dans ce cas, l’assurance du traiteur ne couvre pas les risques de perte, de casse, de dégradation ou de disparition. Plus généralement, l’assurance de tout le matériel du traiteur ou des convives reste à la charge du client et à ses frais. Afin de couvrir certains dommages, les matériels les plus coûteux nécessitent le dépôt d’une caution, entièrement restituée au retour de ceux-ci. L’ensemble des cautions devront être jointes au règlement à J-15. En cas de dégradation, le traiteur se réserve le droit de prélever une somme forfaitaire sur la caution, à titre de dédommagement. L’ensemble du matériel du traiteur doit être rendu dans les 48 h suivant la réception. De même, les consignes et emballages de bouteilles non retournés au traiteur dans les 48 h suivant la réception seront facturés.

 

6. Livraison. Les tarifs ne comprennent pas la livraison. Au-delà de 50 kilomètres de distance entre le lieu de réception et notre laboratoire, il sera facturé 1,00€ TTC par personne tous les 10 kilomètres supplémentaires à ajouter au tarif du menu lors de la signature du contrat. De plus, par mesure d’hygiène, toute marchandise non consommée ne pourra être reprise ou échangée. Passé un délai de 48h, les marchandises non consommées devront être détruites, le traiteur ne pouvant être tenu responsable de la mauvaise conservation des produits. De même, lors d’une réception avec service, le personnel de cuisine devra détruire les marchandises non consommées à l’issue de la prestation, sauf en cas de demande expresse du client et en l’échange de la signature d’une décharge écartant le traiteur de toutes réclamations et/ou poursuites. Plus généralement, il est recommandé de ne pas conserver des marchandises livrées en liaison chaude ou réchauffées par le client, et de conserver les produits frais à une température maximum de +3°C, conformément à la législation en vigueur. Les marchandises non livrées par Metsens voyagent aux risques et périls du client. Il appartient donc à celui-ci de prendre les dispositions nécessaires. Parallèlement, tout retard ou avance sur l’horaire de livraison convenu ne pourra occasionner le non paiement partiel ou intégral du montant de la facture ou le refus des marchandises. La société Metsens pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution, si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer en raison d’un cas de force majeure (émeute, manifestation, grève, blocage, difficultés à circuler, conditions climatiques dangereuses, sinistre sur les installations du traiteur, ou tout autre problème pouvant mettre en danger l’intégralité physique du personnel du traiteur).

 

7. Droit de bouchon et autres prestations complémentaires. Aucun droit de bouchon n’est demandé au client. Le traiteur ne pouvant alors être tenu responsable de mauvais accords mets/vins. De plus, la reprise des poubelles ou des bouteilles vides non consignées n’est pas comprise dans la prestation. Si cette reprise était demandée par le client, elle serait facturée au tarif en vigueur au moment de la commande.

 

8. Annulation de commande. Dans l’éventualité d’une annulation de commande, les dédommagements suivants sont appliqués : Entre trois mois et deux mois avant la réception : restitution intégrale des sommes déjà versées. Entre deux mois et un mois avant la réception : indemnité forfaitaire à verser au traiteur, égale à 30% des acomptes déjà versés. Entre un mois et sept jours ouvrés avant la réception : indemnité forfaitaire à verser au traiteur, égale à 80% des acomptes déjà versés. Entre sept jours et trois jours ouvrés avant la réception : indemnité forfaitaire à verser au traiteur, égale à 100% des acomptes déjà versés Au-delà de trois jours ouvrés avant la réception : facturation de 100% du montant TTC de la commande par le traiteur.

 

9. Préparation et service. Les tarifs exprimés sur l’ensemble de nos documents commerciaux ne comprennent ni préparation ni service. Selon les souhaits du client, ces prestations peuvent être proposées. Elles pourront alors être effectuées par une société prestataire partenaire. Cette société fonctionne selon ses propres condition de vente ; Metsens ne pourra être tenu responsable d’incidents occasionnés par celle-ci.

 

10. Redevance SACEM. Conformément aux lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985, les redevances sur la propriété littéraire et artistique demeurent à la charge de l’organisateur, c'est-à-dire à la charge du client. La déclaration correspondante doit être effectuée par le client auprès de la SACEM, société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Metsens dégage toute responsabilité.

 

11. Litiges. Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées sans réserve. En cas de litige, seul le tribunal de Marseille (13) est compétent. S.A.R.L DIAR, parc d’activités de Fontvieille, bât 1, route des quatre saisons – 13190 Allauch - Téléphone : 04.96.21.84.14 Capital social : 50 000 Siret : 511 604 548 00012 Code APE : 5621Z N° TVA intracommunautaire : FR 19 511 604 548